JUGEMENTS
La CG* à formé un pourvoi en cassation et devinez pour qui elle a voté aux dernières élections professionnelles?
27/05/13
La CG* à formé un pourvoi en cassation et devinez pour qui elle a voté aux dernières élections professionnelles?
Le Tribunal d’Instance, Annule le scrutin du 26 Juin 2012 afférent aux élections des représentants des salariés au Comité d’Établissement de Saint-Étienne de la société SERCA.
18/01/13
Le Tribunal d’Instance, Annule le scrutin du 26 Juin 2012 afférent aux élections des représentants des salariés au Comité d’Établissement de Saint-Étienne de la société SERCA..
Jugement du 12 avril 2012: Elections professionnelles SERCA Molina
2/05/12
Jugement du 12 avril 2012: Elections professionnelles SERCA Molina.
Le Tribunal d’Instance, prononce la nullité des élections du 18 mars 2011…
30/08/11
Le Tribunal d’Instance, prononce la nullité des élections du 18 mars 2011 des représentants du personnel, collèges ouvriers titulaires, ouvriers suppléants, et cadres, au Comité d’Etablissement de SERCA MOLINA.
Certificat attestant de l’absence de recours sur la décision du 30 juin
Jugement 11 janvier 2011
19/01/11
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L’Ordonnance du 31 décembre 2010 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON est favorable à Monsieur PAQUIER Jacques. |
Jugement ANA DUTIL 11 janvier 2011
12/01/11
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Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’AIX EN PROVENCE donne raison à ANA DUTIL après trois ans de procédure. |
Jugement 01 décembre 2010
1/12/10
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Le Tribunal d’Instance de POITIERS a rétabli la bonne application du code du travail en matière d’élections professionnelles.
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Jugement PSE SEYNOD 11 juin 2009
23/06/09
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Ce lui qui n’essaye pas de se battre a déjà perdu , celui qui essaye de se battre a déjà gagné.
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Jugement »CARREFOUR »
9/02/09
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LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE à donné raison aux salariés du SAVR de CARREFOUR du SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE.
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